Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site War Machines Marketplace Véhicules militaires, édité par SARL ELM (voir nos Mentions légales). Le fait de consulter le site, de déposer une annonce ou de contacter un vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Objet du site

War Machines Marketplace Véhicules militaires est une plateforme de petites annonces en ligne permettant à des particuliers et à des professionnels de publier, consulter et échanger des annonces relatives à des véhicules, pièces détachées, équipements et accessoires militaires de la Seconde Guerre mondiale. Le site ne vend ni n'achète lui-même aucun bien : il met uniquement en relation des vendeurs et des acheteurs.

Rôle de la plateforme

Conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation relatif aux opérateurs de plateforme en ligne, War Machines Marketplace Véhicules militaires agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. War Machines Marketplace Véhicules militaires n'est partie à aucune transaction conclue entre un vendeur et un acheteur, n'intervient ni dans la négociation, ni dans le paiement, ni dans la livraison des biens, et ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées entre utilisateurs. Toute transaction s'effectue directement entre les utilisateurs, sous leur seule et entière responsabilité.

Dépôt d'annonces et responsabilité du contenu

Toute personne déposant une annonce garantit être propriétaire du bien proposé ou disposer du droit de le vendre, et s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour (description, état, prix, photographies, origine). Il est strictement interdit de publier des informations mensongères, trompeuses ou de nature à induire l'acheteur en erreur sur la nature, l'état, la conformité ou la provenance du bien. War Machines Marketplace Véhicules militaires ne vérifie pas systématiquement l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou erreurs contenues dans une annonce.

Objets et contenus interdits

Sont strictement interdits sur le site : les armes à feu et armes de catégorie réglementée en état de fonctionnement (sauf pièces neutralisées/désactivées conformément à la réglementation en vigueur, justificatif à l'appui sur demande), les munitions actives, les explosifs, les substances dangereuses, ainsi que tout objet, symbole ou contenu dont la détention, la vente ou la diffusion est interdite ou réglementée par la loi française et européenne, notamment les objets et symboles à caractère raciste ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou de régimes totalitaires. War Machines Marketplace Véhicules militaires se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer, sans préavis ni justification, toute annonce ne respectant pas ces règles ou jugée contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Transactions entre utilisateurs

Les modalités de paiement, de livraison, de remise en main propre, de garantie et, le cas échéant, de rétractation relèvent exclusivement de l'accord entre le vendeur et l'acheteur. War Machines Marketplace Véhicules militaires recommande à ses utilisateurs la plus grande vigilance (vérification de l'identité de l'autre partie et du bien avant tout paiement, recours privilégié à la remise en main propre ou à des moyens de paiement sécurisés) et décline toute responsabilité en cas de litige, de non-conformité du bien, de non-paiement, de fraude ou de tout préjudice résultant d'une transaction entre utilisateurs.

Modération et retrait de contenu

Chaque annonce déposée est soumise à une validation avant publication. War Machines Marketplace Véhicules militaires se réserve un droit discrétionnaire de modération : refus, modification ou retrait de toute annonce ou de tout contenu, y compris a posteriori, sans obligation de justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de signalement par un autre utilisateur ou de demande d'une autorité compétente.

Options payantes

Le dépôt d'une annonce est gratuit. Des options payantes facultatives (photos supplémentaires, mise en avant en page d'accueil) peuvent être souscrites au moment du dépôt, réglées par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Ces options portent uniquement sur la visibilité de l'annonce sur le site et ne constituent en aucun cas une garantie de vente. Le paiement d'une option n'est jamais une condition de mise en modération de l'annonce elle-même, qui reste gratuite dans tous les cas. Les sommes versées au titre d'une option de visibilité ne sont pas remboursables une fois l'option activée, sauf erreur technique imputable au site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site War Machines Marketplace Véhicules militaires (structure, charte graphique, logo, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Les photographies, textes et autres éléments fournis par les utilisateurs dans le cadre de leurs annonces restent leur propriété ; en les publiant sur le site, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et accorde à War Machines Marketplace Véhicules militaires un droit d'affichage et de diffusion de ces contenus sur le site et ses supports de communication, pour les besoins du service.

Limitation de responsabilité

Dans la limite de ce qui est permis par la loi, War Machines Marketplace Véhicules militaires ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte financière, préjudice moral, perte de chance, litige entre utilisateurs...) résultant de l'utilisation du site, du contenu d'une annonce, d'une transaction entre utilisateurs, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement temporaire du site, ou d'un acte frauduleux commis par un utilisateur. War Machines Marketplace Véhicules militaires met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans garantie de résultat.

Réclamations et signalement

Pour toute question, réclamation ou signalement d'une annonce ou d'un contenu que vous jugez contraire aux présentes CGU ou à la loi, vous pouvez nous contacter à contact@warmachines.fr. War Machines Marketplace Véhicules militaires s'efforce de traiter chaque signalement dans les meilleurs délais.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs relatives à la juridiction compétente.

Modification des CGU

War Machines Marketplace Véhicules militaires se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou de dépôt d'une annonce.